Fonds d'investissement social: les régions pourront soutenir ses actions, dans le cadre de leurs compétences en matière de formation professionnelle

La ministre de l’Economie et le secrétaire d’État chargé de l’emploi ont présenté hier en conseil des ministres deux communications, l'une sur le Fonds d’investissement social (FIS), l'autre sur le Fonds stratégique d’investissement (FSI). Ce fonds «à vocation conjoncturelle», créé en février dernier, a pour objet de coordonner les efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle accomplis par l’Etat et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise économique. Il devrait financer en particulier: - des actions en faveur de l’activité partielle, notamment l’articulation de cette dernière avec la formation; - les outils d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés économiques; - le soutien aux bassins en difficulté et aux demandeurs d’emploi; - la politique de l’emploi destinée aux jeunes. Le fonds devrait «permettre de consolider des financements à hauteur de 2 à 3 milliards d’euros apportés par l’Etat et par les partenaires sociaux, avec l’appui du Fonds social européen. Les collectivités locales pourront soutenir ses actions, notamment les régions dans le cadre de leurs compétences en matière de formation professionnelle.» Le Fonds d’investissement social ne se substitue ni à l’Etat ni aux partenaires sociaux dans la mise en œuvre des ressources et la gestion des crédits qui le constituent. L’Etat et les partenaires sociaux conservent la responsabilité des dispositifs qui leur incombent directement ou via des organismes dont ils assurent la tutelle, afin de garantir l’opérationnalité des dispositifs. Une cellule de pilotage sera chargée d’animer le fonds et d’évaluer les actions menées et les dispositifs gérés dans ce cadre. De son côté, la ministre de l’Economie a présenté la mise en œuvre du Fonds stratégique d’investissement. Il est détenu à 51% par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à 49% par l’Etat, il est aujourd’hui pleinement opérationnel. Il sera «doté de 20 milliards d’euros d’apports, dont 6 milliards d’euros en numéraire et 14 milliards d’euros de participations.» Le FSI a reçu près de 80 dossiers pour des investissements potentiels et a entamé l’examen de près d’une soixantaine d’entre eux. Dans le cadre du plan de relance, il a été doté fin février 2009 d'un milliard d’euros d’apports en numéraire par ses deux actionnaires. Il a déjà annoncé plusieurs prises de participation (Daher, Valeo, Farinia et Led to Lite) pour un montant total de 125 millions d’euros. Le FSI apporte par ailleurs 200 millions d’euros au Fonds de modernisation des équipementiers automobiles. Il poursuit les objectifs suivants: - financer le développement de «PME de croissance», via le programme France Investissement; - favoriser la croissance d’entreprises innovantes de taille moyenne qui disposent d’un potentiel de création de valeur; - dans des secteurs en mutation, aider des entreprises de taille moyenne à émerger comme acteurs de référence sur leur segment; - stabiliser le capital de grandes et moyennes entreprises qui jouent un rôle important dans leur secteur. 5 milliards d’euros d’apports en numéraire seront libérés progressivement en fonction des perspectives d’investissement du FSI. Les apports de participations, pour une valeur totale de 14 milliards d’euros, seront effectifs d’ici à juillet prochain. Ils seront principalement constitués de participations minoritaires dans des entreprises cotées. Pour lire le communiqué de Matignon sur le Fonds d’investissement social, voir premier lien ci-dessous. Pour lire le communiqué de Matignon sur le Fonds stratégique d’investissement, voir second lien ci-dessous.

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